L'ATD16 fiabilise les données sur les voies locales

L'Agence Technique Départementale de la Charente est un établissement public administratif qui propose aux collectivités territoriales du département un accompagnement assistance à maitrise d’ouvrage bâtiments / espaces publics / voirie, assistance juridique et numérique. Romain Lacourarie*, responsable Pôle Système d’Information Géographique et Clémence Devige, responsable du pôle juridique, précisent la démarche de qualification de la voirie communale.

Difficultés rencontrées

• Lors des audits d’entretien des voies communales, le chargé d’opération voirie de l’ATD16 constatait régulièrement une méconnaissance du statut des voies circulables à entretenir par les communes. Le risque : entretenir des voies qui ne seraient pas de compétence communale.
• Difficulté à distinguer sur le terrain les voies communales des chemins ruraux.
• Absence d'historique et de documents à jour dans les communes.
• Obsolescence des plans d’assemblages et tableaux de classement papier. (plans 1950 pour les plus anciens)
• Manque de documents juridiques (actes de bornage, ventes).
• Difficulté pour les communes de maintenir à jour un plan papier.
• Numérisation de la donnée par les communes, fastidieuse et chronophage.
• Depuis l’arrêt de l’ATESAT, les documents voirie se sont un peu éparpillés (DDT, DGFIP, Département, communes).
• Offre désorganisée vers les communes pour l'accompagnement, cela finit par paralyser les élus.

Solutions

• Vectorisation par un prestataire de l’ensemble des documents papiers, plans d’assemblage et tableaux de classement.
• Intégration des données dans le SIG Départemental de l’ATD16 et mutualisation à toutes les communes.
• L'utilisateur accède à un espace de travail spécifique très épuré avec :
  • OpenStreetMap
  • BD ORTHO ©IGN et PCRS Raster
  • PCI Vecteur
  • BD TOPO ©IGN, composante troncon_route , et voie_nommée
  • BD route du CD16 : axes RD, Points de Repères, …
  • BD Voirie communale réalisée par le prestataire
• L'utilisateur a la possibilité de corriger, modifier géographiquement et attributairement le linéaire des voies , selon une restriction communale. Plus-value : dire sur un des champs qui s'appelle "classement administratif", via une liste déroulante, si la voie est :
• chemin rural,
• voie communale,
• voie intercommunale ou
• indéterminé. "Indéterminé" met la voie en évidence, elle sort en rouge, à vérifier par exemple.

État actuel

• Toutes les communes du département disposent d’une base de données géographiques de leur voirie communale
• Les communes peuvent fiabiliser leur donnée voirie en autonomie ou
• Bénéficier d’un accompagnement de l'ATD16 pour mettre en conformité l’ensemble des informations.
• Une expérimentation en cours avec 12 communes se poursuit pour définir la meilleure méthode d’accompagnement.
• Après correction et mise à jour des VC/CR dans la base de données par le pôle SIG. Le pôle juridique, propose les actes nécessaires (délibérations, arrêtés, dossier d'enquête publique, etc) afin de mettre en conformité le terrain, la donnée et le classement régulariser la situation juridique de la voirie communale.

Pour aller plus loin

*Romain Lacourarie fait partie du comité d'experts sur les Voies locales en commun.