Recenser les voies locales en commun
Le programme Voies locales en commun accompagne les collectivités dans le recensement des voies communales et chemins ruraux. L'objectif est de les aider, de les outiller dans ce recensement. Ce projet est accompagné par la (Ouvre une nouvelle fenêtre) Fabrique de la donnée territoriale de l'IGN.
- Les voies communales sont les voies publiques les plus nombreuses (2/3 de la voirie nationale) en hausse constante.
- Les chemins ruraux font partie du patrimoine privé de la commune ouvert à la circulation publique.
Les problèmes à résoudre
Le recensement est souvent partiel et ancien, sous forme de tableaux de classement des voies qui ne sont plus tenus à jour. Lorsque l'information existe, elle n'est pas forcément transmise en open data et pas répercutée dans les portails d'information géographique.
Les conséquences se font sentir à toutes les échelles, par exemple :
- quelle longueur de voie goudronner exactement ? qui doit gérer l'entretien du muret qui surplombe la route ?
- quid de la responsabilité du maire en cas d'accident ?
- où faire passer un nouvel itinéraire de mobilité douce si la commune ne connaît pas exactement son domaine ?
- lorsqu'un chemin est fermé ou dégradé par un tiers, comment défendre ce bien commun si les cartes ne précisent pas la domanialité ?
C'est aussi par ces voies locales que passent les pompiers pour accéder aux DFCI, les agriculteurs, les habitants, les randonneurs...
Les outils pour vous accompagner
Le programme propose un ensemble d'outils. Certains sont en cours de développement.
Vous accompagnez les communes avec un outil de recensement des Voies locales ? Contactez-nous pour le format de données.
Documentation Ouvre une nouvelle fenêtre
Le site indexe les principaux textes juridiques, des guides et exemples. Il est conseillé de se documenter avant de recenser ses voies.
Blog, témoignages
Des collectivités partagent leurs retours d'expériences pour faire gagner du temps aux autres...
Outil de saisie Ouvre une nouvelle fenêtre
Les communes ont besoin d'un outil simple et intuitif. Un prototype est en développement dans l'écosystème Mes Adresses. Enregistrez-vous pour suivre les tests.
Kit d'initialisation Ouvre une nouvelle fenêtre
Un "kit" pour Qgis est à disposition disponible pour faciliter l'initialisation du recensement d'un chemin rural. Installation et démarche très simples.
Format de données
Un format de données pour les chemins ruraux et les voies communales est essentiel. Il est actuellement ouvert à discussion. La suite : un GT CNIG.
Diffusion des données
A venir avec le format : un validateur qui permette de partager les tracés et de les mobiliser plus facilement dans les politiques publiques.
Groupe CNFPT Ouvre une nouvelle fenêtre
Le groupe Voies locales des e-communautés du CNFPT permet de partager les actualités, y compris auprès d'autres services des collectivités.
Infolettre Ouvre une nouvelle fenêtre
Le programme donne des nouvelles régulièrement. Pour s'abonner :
Sponsors et partenaires
Le programme Voies locales en commun est porté par la (Ouvre une nouvelle fenêtre) Fabrique de la donnée territoriale de l'IGN et répond à la demande des collectivités et de leurs représentants. Au sein de l'ANCT, l'équipe de (Ouvre une nouvelle fenêtre) Mes Adresses est partenaire de la phase de construction du programme.
Pour rejoindre le tour de table : fabrique-donnee-territoriale@ign.fr
Les phases du programme
Programme en phase de construction Étape 2 sur 4
- Construction :
- Après une phase d'investigation qui a montré l'intérêt et la faisabilité du programme, la phase de construction est lancée pour aboutir à un format de données et à un prototype d'outil de saisie (POC) dans les prochaines semaines.