Format de données

Nous avons recueilli les formats de données utilisés par les collectivités, échangé avec la Direction générale de la Performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) du ministère Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire (MAASA) et l’Ordre des géomètres-experts pour lancer le travail sur la base de l’ (Ouvre une nouvelle fenêtre) arrêté de février 2023 et de la (Ouvre une nouvelle fenêtre) circulaire de 1961.

Les étapes

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1 - Récupération des différents formats et données

- Arrêté de 2023 concernant les chemins ruraux
- Circulaire de 1961 concernant les voies communales
- BD TOPO, etc.
- ATD16, SOGEFI, CD77, CA Alès, Domloup, etc.

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2 - Analyse et mise en correspondance

- Attributs obligatoires, facultatifs, nécessaires, complémentaires
- Règles/habitudes de saisies

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3 - Ebauche d'un modèle de données

- Basé sur celui de la BAL de l’AITF
- Évolutif et amendable
- À intégrer dans un GT CNIG

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4 - Mise en place d'un schéma de données et d'un validateur

- Si possible sur (Ouvre une nouvelle fenêtre) https://schema.data.gouv.fr
- Validateur à mettre en place

Échanges & fichiers

Le format de données est actuellement ouvert à discussion.

L'objectif est de proposer un format le plus simple possible, qui se base sur l'existant, les bonnes pratiques d'interopérabilité et bien entendu les obligations légales.

Format de donnée ouvert à discussion Ouvre une nouvelle fenêtre

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