Déclaration d’accessibilité

Établie le 5 juillet 2026.

Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Voies locales en commun ( (Ouvre une nouvelle fenêtre) https://www.voies-locales.beta.gouv.fr/).

État de conformité

Voies locales en commun est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Voies locales en commun pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Nous essayons de répondre dans les 2 jours ouvrés.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 5 juillet 2026 grâce au (Ouvre une nouvelle fenêtre) Générateur de Déclaration d’Accessibilité.