Introduction
Vous avez rédigé une documentation ? Vous voulez réagir, rester informé du programme Voies locales en commun ? N'hésitez-pas à nous le faire savoir : contact@voies-locales.beta.gouv.fr
Vous souhaitez nous faire part de votre situation et garder le contact : c'est
(Ouvre une nouvelle fenêtre) par ici.
Cette documentation s'adresse aux élus et aux agents des collectivités qui gèrent le recensement de la voirie. Elle compile l'existant en sélectionnant les informations actualisées. La LOI3DS a apporté des changements en matière de recensement des chemins ruraux si bien que des documents antérieurs peuvent se trouver périmés.
Pour une meilleure qualité de lecture des illustrations, il est conseillé de (Ouvre une nouvelle fenêtre) télécharger les PDF (cliquer sur l'image pour y accéder)
La voirie locale
Il existe deux grands types de voies locales, les chemins ruraux qui font partie du patrimoine privé de la commune, les voies communales et communautaires qui sont du domaine public.
❗ Les voies privées qui appartiennent à des personnes privées ne font pas partie de la voirie locale, comme les Chemins et sentiers d'exploitation, Chemins de desserte, de culture ou d'aisance, Chemins de voisinage ou de quartier, Chemins de terre, Chemins forestiers (législation forestière).
L'estimation de la voirie locale
Plus des deux tiers du réseau routier. La voirie locale est la plus nombreuse avec 902 972 km de voies communales sur 1 310 184 km de réseau routier, sans compter les linéaires de chemins ruraux qui ne sont pas comptabilisés. La voirie locale est la plus nombreuse, en expansion par création de nouvelles voies, reclassement de voies départementales ou de chemins ruraux.
A l’échelle de la France, en vert les communes ayant la compétence voirie seules sont réparties dans le monde rural, montagnes notamment, les cas où les communes n’ont plus la compétence sont assez rares. La situation de partage est très répandue.
L'écosystème des voies locales
Les voies locales sont une brique initiale, en interdépendance : par délibération un chemin rural peut être classé voie communale, une voie communale déclassée en chemin rural. Ils ressortent d'autorités différentes, DGCL et MAASA et de financements différents. Tous peuvent faire partie de la lutte contre les incendies, soit en menant aux DFCI soit en étant une DFCI.
