Durance Luberon Verdon Agglomération : une démarche qualitative internalisée pour recenser les voies avec les communes

(Ouvre une nouvelle fenêtre) Durance Luberon Verdon Agglomération (DLVAgglo) a lancé une enquête publique pour recenser ses chemins ruraux en associant (Ouvre une nouvelle fenêtre) Panoramax et cartographie du filaire des voies. Sylvain Liautard, Responsable Service Système d'Information Territorial et Jean Marc Breysse, agent de levé terrain détaillent la démarche. Ce chantier, qui doit s’étendre sur 4 EPCI et potentiellement 125 communes, est amené à faire école !

Sylvain : (Ouvre une nouvelle fenêtre) L'enquête publique s'est déroulée en deux temps, les chemins ruraux et la voirie communale. Il va y avoir plusieurs délibérations. On ne s'occupe pas des chemins d'exploitation pour l'instant, c'est la partie un peu plus fine au-delà des chemins ruraux.

À mon arrivée en 2011, on m'a confié la gestion des adresses et du recensement pour la (Ouvre une nouvelle fenêtre) Ville de Manosque. Nous avons commencé à faire un inventaire de terrain exhaustif, difficile à réaliser compte tenu des difficultés à retrouver les différents tableaux. D'habitude, il existe des tableaux des années 1959-1969 avec une cartographie. Le tableau à notre disposition était plus ancien et ne correspondait pas à la cartographie qui n'était pas de la même époque. Nous disposions donc d'un tableau, très précis, remontant aux années 1870-1880. Nous n'avions plus de cadastres de l'époque et les noms des lieux ont changé - les noms des fermes, etc.

Nous avons donc commencé un travail cartographique de reconstitution des différents chemins pour essayer de les retrouver, sachant qu'il ne correspondait pas au cadastre actuel.

En 2021 le service a été démutualisé et n’a plus en charge l’adressage et le recensement pour la Ville de Manosque. Le service intervient comme accompagnement technique pour les communes dans la collecte et la diffusion des données.

Et j'ai transmis un certain nombre d'éléments au bureau d'études pour qu'il fasse un tri dans ce qui était réalisable par rapport au cadastre actuel et ce qui était susceptible de constituer des chemins, même avec les décalages divers et variés.

Compte tenu du manque de données, nous en avons profité pour que la mairie demande à récupérer des éléments à l'issue de l'étude : tous les filaires de voies à peu près correctement faits, avec tous les attributs souhaités, et surtout un levé exhaustif réalisé avec Panoramax. En effet, de nombreux services nous contactent pour la voirie, pour les chemins de VTT, etc. et nous ne disposons pas de données précises et unifiées.

Le bureau d'études (Ouvre une nouvelle fenêtre) Immergis a réalisé une partie de la prestation et le service en interne s'est chargé des compléments. Autant pour le lever GNSS-RTK que pour le lever Panoramax, tout sera déposé de toute manière à l'issue.

Et nous travaillons en parallèle avec l'antenne locale de l'IGN à Aix-en-Provence, pour la restitution des filaires correctement avec le statut correct et le nom du gestionnaire et le type juridique du statut.

Nous avons déjà rencontré cette problématique au niveau de la Base Adresse Nationale, où le filaire de voies n'est pas présent. Nous avons donc demandé à l'IGN comment réaliser une mise à jour de la BD TOPO, avec notre filaire référentiel, puisqu'il est validé par la commune. La question se pose et va s'étendre à d'autres communes où nous allons poursuivre le recensement.

L'idée est de disposer d'une approche reproductible, de gagner du temps sur le mode de classification des chemins par les choix politiques - pas par la délibération et l'enquête publique qui suivent des délais légaux incompressible - de manière à constituer une base avec un filaire de voies le plus propre possible. Et toujours avec la double logique : filaire et Panoramax, pour disposer de la vision la plus complète possible.

Sophie : C'est super. La démarche pour avoir une vue terrain, plus tout l'historique. Vous avez pu vous démêler de tout l'historique ?

Sylvain : Oui, à différentes échelles. Je suis remonté jusqu'au cadastre napoléonien, ce qui fournit cinq calques différents de chemins en fonction des échelles que j'ai transmis au bureau d'études. À partir de ces données, il a reconstitué et déduit suivant les changements de noms et d'orthographe les tronçons qui constituaient des chemins. Par contre, sur d'autres communes plus rurales, nous n'avons pas accès à la même historicité. Nous allons repartir de ce qui existe dans le cadastre - et qui n'est supposé être ni un ruisseau, ni un canal, et qui par défaut va être considéré comme un chemin - pour commencer à classifier. Sauf si les communes disposent d'éléments complémentaires.

Sophie : Un des enjeux du programme Voies Locales en Commun, concerne la mise à jour de la BD TOPO justement.

Sylvain : Et surtout que sur la BD TOPO, il n'est pas possible d'intervenir sur la géométrie, et nous envoyons à l'IGN des fichiers en vue d'une saisie.

Sophie : Je n'avais pas encore vu de méthodologie structurée comme la vôtre intégrant Panoramax complètement dans la détection des voies.

Sylvain : L'idée, ce n'était pas la détection, mais dans le diagnostic, de pouvoir confirmer si les chemins passaient, l'état, à quel endroit il fallait scinder entre voirie communale et chemin rural, si le chemin était au bon endroit. Nous avons utilisé le RTK en parallèle pour être certains que le filaire soit à peu près au bon endroit, et s'il n'est pas au bon endroit, vérifier que l'endroit où il doit être est un endroit qui est "réouvrable".

Sophie : Dans le cas contraire, vous proposez un déplacement d'assises ?

Sylvain: C'est au choix de la commune. Nous avons trois communes en cours de recensement : Manosque, Valensole et Saint-Martin-de-Brome, avec trois approches différentes.

Valensole a lancé un programme sur plusieurs années pour régulariser les voies. Si le chemin est de facto à côté, la commune discute avec le propriétaire et propose des échanges. Effectivement, le chemin passe parfois juste devant une maison. Un principe : l'acte est à la charge de la personne bénéficiaire, elle paye l'acte.

Manosque n'a pas fait de choix tranché à ce jour, un chemin est "ouvert", "ouvrable" et "à maintenir". La manière de le ré-ouvrir n'est pas actée. La ville dispose un service espace vert, des éco-gardes. Vont-ils gérer le sujet en interne ? Je l'ignore, chaque collectivité a sa politique. Dans le cas d'un chemin labouré, accaparé, les choses sont plus compliquées. Il peut y avoir un portail.

Le pire cas de figure rencontré à ce jour sur une commune, pose un problème juridique indémêlable car la collectivité a parfois autorisé la construction de bâtiments sur un chemin. Le propriétaire peut faire valoir d'un arrêté favorable de permis de construire sur un endroit de domaine communal ouvert à la circulation publique. La construction est légale. La seule issue est que la commune lui vende la portion de chemin.

Sophie : Voilà un bel exemple de l'importance de recenser les chemins pour éviter des situations inextricables !

Sylvain : Le conseil que j'ai donné dès 2017, lors du premier inventaire était de commencer à envoyer des factures de redevance du domaine public, puisqu'il s'agit d'une occupation du domaine public comme pour les terrasses. Il faut estimer les mètres linéaires occupés et les surfaces et appliquer une redevance annuelle. Cette démarche permet de figer le constat de l'occupation.

Sophie : Le sujet du rapport de forces...

Sylvain : Sur le foncier, toujours, car il n'y a pas de foncier imprescriptible dans l'absolu quoi qu'il arrive - ce qui aurait clarifié beaucoup les choses. Des propriétaires qui disposent de moyens juridiques et financiers se servent des failles et des jurisprudences, pour améliorer leur patrimoine.

Sophie : Et les problèmes que vous rencontrez sont de quel ordre ? Le temps du recensement est plus lent que celui des constructions ?

Sylvain : Les squats de chemin sont la plupart du temps anciens au vu de la taille des pommiers. Lorsqu'ils sont plantés depuis 40 ans sur un chemin...

Désormais, la volonté est là pour figer en la situation en l'état. Certains chemins ruraux identifiées ne seront pas forcément ré-ouverts. J'ignore comment vont se prendre les délibérations sur tous les chemins que l'on a validés et "testés terrain".

Sophie : Mais ça, c'est un choix politique.

Sylvain : Et s'ils ne sont pas classés, ils sont sans statut. L'idée de la politique de Manosque avait une forme de cohérence avec la voirie communale, les chemins ruraux, chemins d'exploitations et après, les chemins sans statut. Et ces chemins sans statut sont de deux types : les trop petits sentiers - est-ce qu'il faut les nommer quand même ? Mais quel statut leur donner, car il n'y a pas de lieu de passage. Ils peuvent aussi avoir un statut "à problème" par manque de solution.

Sophie : Et il n'y a pas d'intérêt en termes de biodiversité même ? C'est ce que disait Youen Pras en Seine-et-Marne. Même les culs de sacs ont un intérêt pour la biodiversité.

Sylvain : Nous n'avons pas ce problème-là car globalement, les communes sont assez préservées du point de vue environnemental et en termes de développement forestier. Il est difficile de mobiliser les élus sur ce plan-là prioritairement. L'argument qui peut les interpeler provient du coût lié à la perte du maillage en cas de besoin, et d'acquisitions foncières dans l'avenir. Les élus sont davantage attentifs à ce problème. Ils rencontrent déjà des problèmes avec des servitudes plus ou moins bien mises en œuvre, au désenclavement de parcelles.

Sophie : Et il y a la DFCI aussi ou pas du tout ?

Sylvain : Sur le nord de la commune, des chemins ruraux sont aussi des DFCI. Dans ce cas, au moins, le sujet est clair : la collectivité entretient.

Sophie : L'entretien est réalisé par l'agglomération ?

Sylvain : Oui, il existe un plan massif et donc la DFCI est une compétence communautaire, l’entretien y est réalisé avec l’aide de la sécurité civile de Brignoles. Il n'y a pas de problème parce que ces chemins sont fermés de barrières.

Sophie : Ils restent quand même chemins ruraux ? Ils sont ouverts à la randonnée ?

Sylvain : Ils plupart du temps ils seront classés chemins ruraux.

Sophie : Et comment en êtes-vous venus à associer Panoramax ?

Sylvain : L'an dernier, nous avons fait le choix d'acquérir trois caméras. L'idée était d'accompagner les communes dans la connaissance de leur patrimoine. Et surtout, nous avons fait le constat que de nombreux agents utilisaient Google Maps alors que nous leur communiquons des réseaux qui sont levés précisément par les agents. Ils vont quand même vérifier la photo sur Google Maps, alors que ces clichés en milieu rural sont lacunaires ou obsolètes. L'idée était de travailler hors des grands axes départementaux, sur les voiries communales et intercommunales, essayer de réaliser un relevé exhaustif mis à jour à terme une fois par an, et d'ici là, avant et après sur les chantiers prévus et réalisés.

Les enjeux sont importants dans les zones d'activité pour que le service éco puisse réaliser le suivi des entreprises, nouvelles enseignes, etc. L'idée est aussi de détecter les panneaux pour gérer le stock.

Sophie : Et les visuels arrivent dans le logiciel SIG que vous utilisez.

Sylvain : Tout les relevés arrivent dans les outils. Panoramax arrive en fiches métiers pour consulter un lieu, en recherchant une référence parcellaire ou une adresse. Mais surtout, la donnée qui est traitée éventuellement derrière, arrive dans les bases métiers spécifiques dédiées. On ouvre aussi Panoramax à partir de Qgis. Jean-Marc va détailler les prises de vues.